Mentions Légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : DAVISKA les informations suivantes :
1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise Individuelle
Le Propriétaire est : VICKY CÔTÉ
Adresse postale du propriétaire : 5374 rang Sug-Est, Saint-Charles-de-Bellechasse, Québec, Canada
Le Créateur du site est : VICKY CÔTÉ
Le Responsable de la publication est : VICKY CÔTÉ
Contacter le responsable de la publication :
Au Canada: 1-581-986-8449
En France: +33 07 57 92 06 91
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : VICKY CÔTÉ
Contacter le Webmaster : contact@daviska.com
L'hébergeur du site est : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : DAVISKA
Le site DAVISKA, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site DAVISKA. Le site DAVISKA est mis à jour régulièrement par VICKY CÔTÉ.
VICKY CÔTÉ s’efforce de fournir sur le site DAVISKA des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site DAVISKA est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, DAVISKA s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, DAVISKA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
VICKY CÔTÉ est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site DAVISKA, incluant la structure, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
En France, toute reproduction totale ou partielle du site DAVISKA, représentation, modification, publication, adaptation de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de VICKY CÔTÉ, propriétaire du site. En cas de non-respect de cette interdiction, l'acte sera considéré comme constitutif d'une contrefaçon et passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle en France.
Au Canada, les droits de propriété intellectuelle sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur qui interdit également la reproduction non autorisée des éléments du site. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation canadienne. Pour toute utilisation des éléments du site, une autorisation écrite préalable de VICKY CÔTÉ est requise, à contacter via l'email : contact@daviska.com.
5.Liens hypertextes et cookies :
Le site DAVISKA contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de VICKY CÔTÉ. Cependant, VICKY CÔTÉ n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site DAVISKA, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. En France, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Au Canada, les utilisateurs peuvent se référer à l’Office de la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca) pour des informations sur les cookies et leur gestion.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, il est recommandé de taper 'blocage des cookies sous IE ou Firefox' dans votre moteur de recherche et de suivre les instructions en fonction de votre version, que vous soyez en France ou au Canada.
6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Au Canada, la protection des données personnelles est assurée principalement par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au niveau fédéral, ainsi que par différentes lois provinciales correspondantes, telles que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec.
Sur le site DAVISKA, VICKY CÔTÉ ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site DAVISKA. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site DAVISKA l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à DAVISKA par email : contact@daviska.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site DAVISKA n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site DAVISKA et de ses droits autorise VICKY CÔTÉ à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site DAVISKA.
Le site DAVISKA est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Au Canada, la protection des données et des bases de données est réglementée principalement par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) pour le secteur privé au niveau fédéral. Cette loi encadre la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles dans le cadre des activités commerciales. Au niveau provincial, des lois comme la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec offrent des cadres similaires. Par ailleurs, la protection des bases de données au Canada est également assurée par les lois sur le droit d'auteur qui interdisent la reproduction non autorisée de bases de données ou de leur contenu substantiel, protégeant ainsi les investissements des créateurs. Le site DAVISKA s'engage à respecter ces dispositions légales canadiennes en matière de protection des données et des bases de données.